Non : en France, on ne peut pas revendre ses jeux vidéo dématérialisés. La Cour de cassation a tranché le 23 octobre 2024 dans l’affaire opposant UFC-Que Choisir à Valve (Steam), confirmant l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 octobre 2022 : la revente d’un jeu acheté en téléchargement est interdite.
C’est la fin d’un feuilleton judiciaire de près de dix ans, et une vraie différence avec le jeu en boîte : votre bibliothèque Steam, PlayStation Store ou eShop n’a aucune valeur de revente — elle est liée à votre compte, point final.
Le feuilleton judiciaire en bref #
| Date | Décision |
|---|---|
| 2015 | UFC-Que Choisir attaque plusieurs clauses de l’abonnement Steam, dont l’interdiction de revente |
| Septembre 2019 | le tribunal de grande instance de Paris donne raison à l’association : la revente devrait être possible |
| 21 octobre 2022 | la cour d’appel de Paris renverse le jugement en faveur de Valve |
| 23 octobre 2024 | la Cour de cassation rejette le pourvoi : l’interdiction de revente est définitivement validée |
Pourquoi les logiciels oui, et les jeux non ? #
La justice européenne avait admis en 2012 la revente de licences de logiciels d’occasion (affaire UsedSoft). Mais pour les jeux vidéo, les juges français ont retenu que le jeu n’est pas un simple programme : c’est une œuvre complexe (graphismes, musique, scénario) distribuée dans le cadre d’un service en ligne, à laquelle la règle dite de l’« épuisement des droits » ne s’applique pas. L’éditeur peut donc interdire la revente dans ses conditions d’utilisation — et ils le font tous.
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Ce que vous pouvez (encore) faire #
Les jeux physiques restent librement revendables : boîtes PS5, cartouches Switch, rétro… le marché de l’occasion classique n’est pas concerné. En dématérialisé, il reste le partage familial officiel (partage de jeux Steam, comptes famille console), les remboursements sous conditions, et c’est tout. La revente de compte entier, parfois proposée sur des sites tiers, est interdite par toutes les CGU et vous expose à un bannissement sans recours.
Juridiquement, les licences dématérialisées sont personnelles et intransmissibles selon les CGU des plateformes. En pratique, la question de l’héritage numérique reste un angle mort — conserver les identifiants est la seule « solution » courante, à vos risques côté CGU.
Non : la vente de compte viole les conditions d’utilisation de toutes les plateformes et peut entraîner la suppression du compte, sans remboursement pour l’acheteur.
Sur le marché communautaire Steam, certains objets (skins CS2, cartes) s’échangent contre du crédit porte-monnaie — jamais convertible en argent réel officiellement. Les sites de revente en euros opèrent hors CGU. Un jeu retiré de la vente reste normalement téléchargeable pour ses acheteurs, mais la fermeture d’un service ou d’un serveur peut rendre certains jeux injouables : vous détenez une licence d’accès, pas un bien.
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